Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 01/09/2026
La présente politique de confidentialité explique comment Alice MICHEL, infirmière libérale, collecte et utilise les données personnelles susceptibles d’être communiquées lors de la consultation du présent site et de l’utilisation de son formulaire de contact.
Cette politique est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux règles particulières applicables aux professionnels de santé.
Les professionnels de santé libéraux sont soumis au RGPD pour les traitements de données personnelles qu’ils mettent en œuvre dans le cadre de leur activité. La CNIL rappelle notamment que les professionnels de santé doivent assurer la sécurité et la confidentialité des données qu’ils traitent et documenter leur conformité.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du présent site est :
Alice MICHEL
Infirmière diplômée d’État – exercice libéral
Adresse professionnelle : Pôle Médical – 313 Rue Jacques Balmat – 34500 Béziers
Téléphone : 06 68 15 75 09
Mail : contact@alicemichelinfirmiere.fr
2. Quelles données peuvent être collectées ?
Dans le cadre du formulaire de contact, les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone, lorsqu’il est demandé ;
- objet de la demande ;
- contenu du message ;
- toute autre information que l’utilisateur choisit volontairement de communiquer.
Le site applique un principe de minimisation : seules les données nécessaires à la gestion de la demande sont demandées.
3. Attention aux données de santé
Le formulaire de contact n’est pas un dispositif destiné à recueillir ou transmettre des données de santé.
Les utilisateurs sont invités à ne communiquer dans le formulaire aucune information relative notamment :
- à leur état de santé ;
- à une maladie ou un diagnostic ;
- à un traitement ;
- à une ordonnance ;
- à des résultats d’examens ;
- à des antécédents médicaux ;
- à leur situation médicale ou à celle d’un tiers.
Les données de santé constituent une catégorie particulière de données personnelles bénéficiant d’une protection renforcée au titre du RGPD.
Si un utilisateur transmet malgré tout de telles informations dans le formulaire, celles-ci seront traitées uniquement dans la mesure nécessaire à la gestion de la demande et, lorsque leur conservation n’est pas nécessaire, supprimées dans les meilleurs délais.
Le formulaire de contact ne constitue pas un service de téléconsultation, de messagerie médicale sécurisée ou de prise en charge médicale en ligne.
4. Finalités du traitement
Les données transmises via le formulaire de contact sont susceptibles d’être utilisées pour :
- répondre aux demandes adressées à l’infirmière ;
- reprendre contact avec la personne à l’origine de la demande ;
- gérer les échanges préalables à une éventuelle prise de rendez-vous ou prise en charge ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- respecter les obligations légales auxquelles l’éditeur est soumis, lorsque cela est nécessaire.
Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée.
5. Bases juridiques
Selon la nature du traitement, les données peuvent être traitées sur les bases juridiques suivantes :
- l’exécution de mesures précontractuelles, lorsque le traitement est nécessaire pour répondre à une demande préalable à une éventuelle relation professionnelle ;
- l’intérêt légitime du responsable de traitement, notamment pour assurer la sécurité et le fonctionnement du site ou gérer les demandes qui lui sont adressées ;
- le respect d’une obligation légale, lorsque le traitement est imposé par la réglementation applicable.
Lorsqu’un traitement particulier nécessite le consentement de la personne, celui-ci sera recueilli dans les conditions prévues par le RGPD.
Le consentement au traitement des données personnelles ne doit pas être confondu avec le consentement éventuellement requis pour la réalisation d’un acte de soins.
6. Destinataires des données
Les données transmises via le formulaire sont destinées en premier lieu à Alice MICHEL, responsable du traitement.
Elles peuvent également être accessibles, dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions, aux prestataires techniques intervenant pour le compte du responsable du traitement, notamment :
- l’hébergeur du site ;
- le prestataire assurant le fonctionnement ou la maintenance du site ;
- le prestataire de messagerie professionnelle, le cas échéant.
Ces prestataires n’agissent que dans le cadre des finalités définies par le responsable du traitement et doivent présenter des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.
Lorsque des prestataires traitent des données personnelles pour le compte du professionnel de santé, les relations avec ces prestataires doivent être encadrées conformément aux exigences du RGPD. La CNIL rappelle notamment l’importance de vérifier les garanties offertes par les sous-traitants.
7. Données de santé et confidentialité professionnelle
L’exercice de la profession infirmière est soumis au secret professionnel.
Les informations relatives aux patients et à leur prise en charge sont couvertes par les obligations de confidentialité et de secret professionnel applicables aux infirmiers.
Le présent site ne doit donc pas être utilisé pour transmettre des informations médicales par l’intermédiaire d’un formulaire de contact classique.
Lorsque la transmission électronique de données de santé est nécessaire dans le cadre de la prise en charge d’un patient, elle doit être effectuée au moyen d’un dispositif adapté et présentant les garanties de sécurité requises.
8. Durée de conservation
Les données transmises par le formulaire de contact sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement.
En principe, les demandes ne donnant pas lieu à une relation de soins sont supprimées ou archivées au plus tard 3 mois après le dernier échange, sous réserve des obligations légales susceptibles de justifier une conservation plus longue.
Lorsque les échanges conduisent à une prise en charge du patient, les données nécessaires à cette prise en charge peuvent relever d’autres traitements et durées de conservation propres à l’exercice professionnel et au dossier du patient.
La présente politique concerne principalement les données collectées via le site et ne remplace pas l’information spécifique qui doit être délivrée concernant les traitements de données réalisés dans le cadre du suivi et de la prise en charge des patients.
9. Sécurité
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l’altération ou toute autre forme de traitement illicite.
La CNIL rappelle que les professionnels de santé doivent notamment mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées au risque et protéger la confidentialité et l’intégrité des données personnelles qu’ils traitent.
10. Transferts de données hors de l’Union européenne
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, dans les conditions prévues par le RGPD, de droits concernant ses données personnelles, notamment :
- un droit d’accès aux données la concernant ;
- un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- un droit à l’effacement dans les cas prévus par la réglementation ;
- un droit à la limitation du traitement ;
- un droit d’opposition à certains traitements ;
- un droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- le droit de retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
L’exercice de certains droits peut être limité lorsque les conditions légales ne sont pas réunies, notamment lorsque la conservation de certaines données est imposée par une obligation légale ou nécessaire à la défense de droits en justice.
12. Exercer vos droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Alice MICHEL
Infirmière diplômée d’État – exercice libéral
Adresse professionnelle : Pôle Médical – 313 Rue Jacques Balmat – 34500 Béziers
Téléphone : 06 68 15 75 09
Mail : contact@alicemichelinfirmiere.fr
Afin d’éviter toute divulgation de données à une personne non autorisée, une vérification raisonnable de l’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté le responsable du traitement, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
La CNIL est l’autorité française chargée de la protection des données personnelles.
14. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement.
Lorsque des cookies ou traceurs soumis au consentement sont utilisés, l’utilisateur est informé de leur finalité et peut accepter ou refuser leur dépôt dans les conditions prévues par la réglementation.
Aucun cookie non nécessaire ne doit être installé avant l’obtention du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est juridiquement requis.
Le paramétrage du site doit notamment tenir compte des solutions éventuellement utilisées pour mesurer l’audience, intégrer des cartes, des vidéos, des polices externes, des outils de statistiques, des boutons de réseaux sociaux ou d’autres services tiers.
15. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est la version en vigueur.